En plein cœur du débat autour de la restitution par la France du patrimoine africain à l’Afrique, initié par le discours du Président de la République de Ouagadougou en novembre 2017, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a lancé une mission d’information sur la question du retour des biens culturels appartenant aux collections publiques. Elle a pour but de dresser le bilan de ce qui a été en France en matière de restitutions et de permettre à la commission de se forger une doctrine sur le sujet dans la perspective d’éventuels projets de loi visant à faire sortir des biens des collections aux fins de leur retour dans leur pays d’origine.

À cette fin, les membres de la mission d’information ont procédé à de larges consultations au cours de l’année 2020 : le ministère de la culture, le ministère des affaires étrangères, la représentante de la France auprès de l'UNESCO, des représentants d’organisation internationale (UNESCO ; ICOM), plusieurs ambassades de pays étrangers, différents musées en France et à l'étranger, mais aussi des spécialistes en histoire de l'art, en anthropologie, en ethnologie, en droit du patrimoine, des experts en art et l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels.

Cette mission d'information était composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; MM. Max Brisson, Alain Schmitz*, Pierre Ouzoulias, rapporteurs ; MM.André Gattolin*, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Claudine Kauffmann*, Sonia de La Provôté, Francoise Laborde*, M. Jean-Pierre Leleux*, Mmes Claudine Lepage, Vivette Lopez*, Colette Mélot*, Marie-Pierre Monier, M. Philippe Nachbar.
(* Les sénateurs dont le nom est suivi de cet astérisque ont changé de commission ou leur mandat a pris fin avant l’adoption du présent rapport.)