Vous trouverez ci-dessous les premières indications concernant l'accueil des publics et des personnels dans les musées suite aux nouvelles mesures sanitaires transmises par le Service des musées de France. 

L’extension du pass sanitaire au secteur se fera en 2 temps :

Dès le 21 juillet pour les visiteurs : 

Un décret précisera dans les jours qui viennent les modalités de cette extension. Sous réserve de ce qu'appliquent vos tutelles et des instructions données par les préfets, voici les grandes lignes de cette extension :

• Pour les ERP recevant plus de 50 personnes à l’instant T, les 50 s’entendant sans compter les personnels et prestataires
• Tous les publics devront le présenter, sauf les jeunes de 12 à 17 ans et les personnels jusqu’au 30 août 
• Contrôle du pass sanitaire via l’application Tous Anti Covid Verif, par smartphone ou matériel de contrôle (lecteur, douchette homologuée), à l’entrée de la partie sous douane de vos établissements. Seul le statut valide / non valide est contrôlé, le vérificateur n’a accès à aucune donnée personnelle ou médicale.
• Ce contrôle devra s’accompagner d’une vérification d’identité : il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité mais de demander à voir un document (papier d’identité ou tout justificatif permettant de vérifier le nom/la photographie du porteur) qui permette de vérifier la concordance avec le nom mentionné sur le pass sanitaire
• Nous recommandons de le placer au même endroit que vos contrôles vigipirate, au premier point de contrôle des établissements, qu’il soit en extérieur ou en intérieur
• Les espaces extérieurs hors douanes ne sont a priori pas soumis au pass sauf en cas d’événements spécifiques (concert, festival…) ;
• De la même façon, les espaces de restauration ou commerce hors douanes ne peuvent pas être soumis au pass avant le passage de la loi (voir plus bas) ; les boutiques ou espaces de restauration dont l’accès se fait uniquement par l’accès à l’ERP sont en revanche soumises au pass dès le 21 juillet.
• Les personnels pouvant assurer ce contrôle du pass sanitaire doivent être habilités par le chef d’établissement (simple habilitation administrative) et un registre doit être tenu pour établir la liste des personnes habilitées à faire ce contrôle. Il peut s’agir d’agents de l’établissement ou du prestataire d’accueil ou de sécurité, dont le chef d’établissement doit s’assurer néanmoins qu’il remplit bien toutes les obligations relatives à ce contrôle.

Eléments pratiques de la mise en œuvre du dispositif

Fin août pour les agents et salariés :

Ce dispositif et ses contours seront précisés par une loi en cours de préparation. Dans l’attente de sa promulgation, il n’est pas possible de connaître le statut vaccinal des salariés et agents ni de mettre en place le pass pour les équipes, prestataires et concessionnaires.
Toutefois, afin de sensibiliser les agents et salariés, l’incitation à se faire vacciner peut être faite dès maintenant.

Nous restons à votre écoute et à vos côtés pour compléter ces informations et relayer vos interrogations auprès du SMF.

Bon été !