Journée d'étude 

Les rapports de conservation-restauration et leur documentation photographique font partie intégrante du corpus de connaissances d'un objet donc de son dossier d'œuvre.

En tant que documents déposés dans un établissement public (service de l'État, de collectivités territoriales, d'établissements publics au sens administratif ou service déconcentré), ils sont archives publiques. A l'ère de l'open data, les enjeux de diffusion numérique et de reproduction de cette documentation dépassent la seule question de la consultation du rapport en centre de documentation. Ces enjeux soulèvent également la question des droits patrimoniaux qui concerne directement les conservateurs-restaurateurs, les contrats de cession des droits ayant pris un essor inattendu pour la profession.

Cette journée d'étude se propose de faire un point juridique sur la nature d'archives publiques, sa communication ainsi que sur les éventuelles restrictions (inaccessibilité ou droit réservé). Elle abordera la question des droits d'auteur et la cession de ceux-ci, mais aussi les principes de communication de ces données scientifiques pour favoriser la recherche et l'innovation.

Coorganisation par les Archives nationales de France, Institut national du patrimoine et la Fédération française des conservateurs-restaurateurs [FFCR].

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