Déclaration commune / Appel ICOM-ICOMOS
en vue de l’abrogation immédiate de la classification de l’azote en tant que substance active biocide pour les applications de préservation du patrimoine culturel dans l’UE

En référence au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides.

L’azote est inclus dans l’annexe I du règlement ci-dessus, mais est limité aux utilisations en quantités limitées dans des cartouches prêtes à l’emploi. Cette restriction doit être supprimée et la possibilité que l’azote soit autorisé comme produit biocide par le biais de la procédure d’autorisation simplifiée, l’azote jouant un rôle essentiel dans l’élimination de l’infestation par les insectes des objets du patrimoine culturel, meubles ou immeubles.

Au cours des dernières décennies, de plus en plus de musées et d’institutions du patrimoine culturel en Europe se sont détournés de la lutte chimique potentiellement dangereuse pour adopter une gestion intégrée des nuisibles.

L’IPM utilise l’anoxie ou des atmosphères modifiées / contrôlées pour le traitement d’une atmosphère ou d’une atmosphère très pauvre en oxygène dans une chambre ou une tente dans le but d’éliminer l’infestation par des insectes sur des objets du patrimoine culturel, meubles ou immeubles, à tous les stades de développement. Les différentes atmosphères modifiées / contrôlées incluent les gaz inertes (par exemple l’azote, l’hélium, l’argon) et le dioxyde de carbone, l’azote étant le gaz le plus fréquemment utilisé.

Le déplacement de l’oxygène atmosphérique est une méthode bien établie. Il n’y a pas d’alternative équivalente en termes de protection de la préservation et de santé humaine, tant pour le personnel que pour les visiteurs des institutions du patrimoine culturel. La procédure est incluse dans la norme européenne EN 16790: 2016 Conservation du patrimoine culturel – Gestion intégrée des nuisibles pour la protection du patrimoine culturel. La GPI est actuellement utilisée dans le monde entier, elle est plus durable et réduit considérablement les risques pour les objets du patrimoine et pour les professionnels qui les traitent.

De nombreuses institutions ont investi dans leurs propres chambres de traitement pour la désinfestation anoxique, à la fois pour l’élimination prophylactique et pour les organismes nuisibles aigus. Avec l’extension de l’enregistrement obligatoire de l’azote généré sur site à partir de septembre 2017 par le règlement sur les produits biocides EU 528/2012, ces installations ne peuvent plus être exploitées. En conséquence, les institutions du patrimoine culturel sont confrontées au risque grave que le patrimoine culturel soit endommagé ou irrémédiablement perdu, ou que les biocides organochlorés traditionnels connaissent un renouveau immérité.

En résumé, l’interdiction relative à l’azote n’est pas justifiée pour des raisons de santé. Il est mauvais pour la communauté de la conservation du patrimoine culturel de disposer de moins de choix en matière d’interventions thérapeutiques, le traitement anoxique étant l’un des plus compatibles avec de nombreux matériaux et objets. Enfin, cette interdiction nuit également au marché des acteurs européens de la gestion intégrée de la propriété intellectuelle, en favorisant des traitements moins durables et plus risqués.

Par conséquent, l’ICOM et l’ICOMOS appellent conjointement les ministères nationaux, le Parlement européen et le Conseil à abroger dès que possible la classification de l’azote en tant que substance active biocide dans l’ensemble de l’Union européenne. Nous préconisons une solution dans laquelle l’utilisation de l’azote à des fins spécifiques pour la préservation du patrimoine culturel est ratifiée pour l’ensemble de l’Union européenne.

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Le Conseil international des musées (ICOM) est la seule organisation internationale de musées et de professionnels des musées. Il s’engage dans la recherche, la conservation, la poursuite et la communication à la société du patrimoine naturel et culturel mondial, présent et futur, matériel et immatériel.

L’ICOM est une association de membres et une organisation non gouvernementale qui établit des normes professionnelles et éthiques pour les activités des musées. En tant que forum d’experts, il formule des recommandations sur des questions liées au patrimoine culturel, favorise le renforcement des capacités et fait progresser les connaissances. L’ICOM est la voix des professionnels des musées sur la scène internationale et sensibilise le public à la culture par le biais de réseaux mondiaux et de programmes de coopération.

Faits et chiffres de l’ICOM (décembre 2018)

40 860 professionnels dans 138 pays, 120 comités nationaux, 30 comités internationaux

Le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) œuvre à la conservation et à la protection des lieux du patrimoine culturel. C’est la seule organisation non gouvernementale mondiale de ce type qui se consacre à la promotion de l’application de la théorie, de la méthodologie et des techniques scientifiques à la conservation du patrimoine architectural et archéologique.

L’ICOMOS est un réseau d’experts bénéficiant de l’échange interdisciplinaire de ses membres, parmi lesquels des architectes, historiens, archéologues, historiens de l’art, géographes, anthropologues, ingénieurs et urbanistes.

Les membres de l’ICOMOS contribuent à l’amélioration de la préservation du patrimoine, des normes et des techniques de chaque type de bien du patrimoine culturel: bâtiments, villes historiques, paysages culturels et sites archéologiques.

Faits et chiffres de l’ICOMOS (février 2019)

10 546 membres individuels dans 151 pays, 271 membres institutionnels, 107 comités nationaux, 28 comités scientifiques internationaux