Le ministère de la Culture publie une étude proposant des solutions juridiques afin de favoriser le réemploi et la mutualisation dans les filières culturelles.

Dans leur travail commun de transition écologique de la culture, les incertitudes ou difficultés juridiques figurent au premier plan des sujets évoqués entre les professionnels des différentes filières et le ministère. Aussi ce dernier a-t-il engagé deux grands chantiers autour du droit. Le premier, en cours, est porté par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour identifier en quoi ce champ juridique interagit avec les enjeux de durabilité. Le deuxième chantier a été mené par le ministère, avec l’appui d’écoconseillers et de juristes, et en lien avec les professions concernées : il portait sur l’économie circulaire et la mutualisation.

Plusieurs questions juridiques sont en effet soulevées de façon récurrente, qu’il s’agisse de réemployer un décor, mutualiser un équipement ou un matériel, ou encore donner une deuxième vie à une scénographie. Le ministère de la Culture a ainsi piloté pendant une année un travail, nourri des retours et observations du terrain et étayé d’analyses juridiques. La phase de diagnostic a fait l’objet d’une présentation publique à l’occasion de l’édition 2024 du forum Entreprendre dans la culture, organisé par le ministère. Les pistes de solution ayant donné lieu à un échange avec l’ensemble des parties prenantes au projet.

C’est donc à la suite de ce chantier participatif et itératif que le ministère de la Culture en publie les premières conclusions dans une étude qui propose des pistes de solutions pour quatre thématiques majeures :

• sécuriser les investissements partagés ;
• favoriser la demande d’une subvention au bénéfice de plusieurs partenaires ;
• créer un cadre favorable à la mutualisation (par exemple d’un équipement) ;
• favoriser le réemploi des matériaux dans le respect des règles, notamment de sécurité.

Ce travail de fond débouchera en complément, dans le second semestre 2025 sur des fiches pratiques, très opérationnelles, et fera également l’objet dans le printemps d’échanges avec les autres administrations publiques concernées par certains points juridiques spécifiques.