Cette politique indique comment ICOM France (ci-après "ICOM France", "nous", "nos", "vos"), en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous (ci après "vous", "votre", "vos") lui communiquez lors de la visite de son site internet, du dépôt d'une candidature d'adhésion, de la publication d'une information dans l'agenda du site, ou de la participation à une activité organisée par ICOM France.
Cette politique traite également de l’utilisation des cookies sur notre site internet.

ICOM France s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n°78_17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et  n° 2018-493 du 20 juin 2018 qui permet la mise en oeuvre concrète de la réglementation européenne de protection des données.

ICOM France a désigné, auprès de la CNIL, un Délégué à la Protection des Données (DPP). ICOM France est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité lorsqu'il y lieu et publiera le cas échéant sa version modifiée sur son site internet. L’ICOM vous invite à vérifier régulièrement la mise à jour de cette politique sur cette page.

Par qui et comment vos données personnelles sont-elles collectées ? 

Vos données personnelles peuvent être collectées par ICOM France lorsque vous nous adressez une demande de primo-adhésion via les formulaires en ligne, lorsque vous consultez les pages du site et lors de l'envoi d'un formulaire Contact. 

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Le Site internet "https://www.icom-musees.fr/" d'ICOM France peut héberger des liens renvoyant vers des sites tiers et notamment des boutons de partage de réseaux sociaux. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permette la collecte d'informations vous concernant. Afin de connaître les conditions d'utilisation de ces données, nous vous invitions à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés sur leurs sites.

Quelles sont les données que nous collectons ?

ICOM France ne collecte pas de données à votre insu et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir permettre à l’association de fonctionner conformément à son objet défini dans ses statuts.

A cet effet, ICOM France collecte les informations suivantes:

Lors de votre visite de son site internet : en général, l’utilisateur peut naviguer sur le site d'ICOM France sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations qu'ICOM France collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (IP/protocole Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation, le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites…).

Lors de votre demande d’information via notre formulaire de contact sur le site :

•     Vos coordonnées via le formulaire que vous remplissez,
•     Votre message.

Lors de votre demande de primo-adhésion ou de renouvellement de votre adhésion : 

• Nom, prénom, civilité, date de naissance,
• Dernière institution où vous travaillez/avez travaillé, fonction, statut (type de contrat), adresse professionnelle, e-mail, téléphone
• Pour les étudiants, la formation, intitulé, nom de l'établissement, ville
• Choix du comité international,
• Adresse postale personnelle, e-mail, téléphone,
• Catégorie de membre : institutionnel (votant), institutionnel de soutien (non-votant), individuel en activité - 1 (votant), individuel en activité - 2 (votant), individuel retraité (votant),  individuel étudiant (non-votant), individuel bienfaiteur (non-votant)
• CV, pièce justificative (contrat, attestation d'employeur, certificat de scolarité)

Lors de votre contribution à l'agenda du site d'ICOM France (membres institutionnels uniquement) :

•     Nom de l'institution
•     Nom et prénom du gestionnaire du compte de l'institution
•     Type de contribution

A quoi nous servent les informations collectées  ? 

Ces informations seront utilisées par ICOM France ou par ses partenaires pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d’information. Contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.
• Faciliter la navigation sur le site https://www.icom-musees.fr/
• Vous informer de l’existence ou de l’évolution de nos activités.
• Mémoriser le profil personnel de l’utilisateur en ligne.
• Gérer vos contributions dans le cadre d'ICOM France.
• Gérer les demandes d'adhésion à ICOM France.
• Assurer le fonctionnement de l’association conformément à ses statuts.

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire.

A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?

Nous limitons l'accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l'obligation de les protéger et d'en préserver la confidentialité. 
Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles à nos partenaires pour permettre la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. Nos partenaires ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des services concernés et ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service en question ou à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées. 
À ce titre, nous transférons vos données personnelles aux gestionnaires de la base IRIS de l'ICOM ainsi qu'aux gestionnaires des comités internationaux pour lesquels vous avez exprimé un intérêt au moment de votre adhésion ou renouvellement, afin que vous puissiez exercer votre droit de vote ou recevoir les lettres d'informations desdits comités.
En tout état de cause, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans autorisation préalable de votre part, sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire dans le respect des dispositions législatives.

Vos données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ? 

Vos données personnelles sont hébergées par ICOM France au sein de l'Union Européenne. Elles sont transférées à l'ICOM et stockées sur la base IRIS.
Par ailleurs, elles peuvent également faire l'objet de transferts de données personnelles vers des pays tiers en relation avec l'ICOM. Conformément à l'article 49(1)(b) du RGPD, ces transferts sont réalisés sur la base d'un contrat liant l'ICOM avec ces pays tiers (cf. https://icom.museum/fr/politique-de-confidentialité/).

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Les informations collectées sur le site d'ICOM France sont conservées pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis ci-dessous.

Nous sommes néanmoins susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, aux seules fin de se conformer à toute obligation légale, ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de l'utilisation des Services de l'ICOM par vous-même. 

Sécurité et confidentialité des données personnelles 

ICOM France veille à la sécurité de vos informations afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

Ainsi par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données vous concernant. Nous veillons par exemple à restreindre l'accès aux données à certains de nos collaborateurs qui ont été formés à l'observation des règles en matière de confidentialité. Nous veillons en outre à stocker vos données dans des environnements d'exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données que nous recueillons, traitons et stockons et de l'état actuel de la technologie.

Toutefois, aucune méthode de transmission par internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attirons votre attention sur d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.
De même, il incombe aux membres institutionnels de protéger la sécurité de leur compte, de leur identifiant et de leur mot de passe.

Si vous pensez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou l’a modifié ou qu’un tiers peut accéder à l’adresse e-mail associée à votre compte, il vous est demandé d’en informer sans délai ICOM France en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : icomfrance[a]wanadoo.fr

Quels sont vos droits en matière d'accès à vos données personnelles et de contrôle de leur utilisation ? 

Conformément à la législation en vigueur et à condition de justifier de votre identité, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et d’un droit de rectification et d'effacement de vos données à caractère personnel, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ces données et à leur communication à des tiers, du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur cette base juridique, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dans certaines circonstances, la loi vous autorise à : 

• définir des directives concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès
• vous opposer, entièrement ou en partie, au traitement de vos données personnelles 
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles
• demander la portabilité de vos données personnelles

ICOM France peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment mais non exclusivement, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : icomfrance[a]wanadoo.fr, par courrier à l'adresse d'ICOM France - 16 rue Massenet, 75116 Paris ou en contactant la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). 

L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

Quelles sont vos obligations ? 

En tant qu’utilisateur du site http://www.icom-musees.fr vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

Utilisation de témoins de connexion ("cookies") et boutons de partage de réseaux sociaux

Vous êtes informé que, lors des consultations du site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur votre terminal. Ce témoin de connexion a pour seul objectif de fournir à ICOM France des informations anonymes relatives à votre navigation sur le site (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’en améliorer la qualité, et ne peut pas être utilisé à des fins d’identification individuelle.
Vous avez toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement vous permettre de les refuser. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet d'ICOM France ne pourront fonctionner correctement sans l’activation des cookies.
Des boutons de partage de réseaux sociaux sont accessibles sur le site. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permettent la collecte d’informations vous concernant. Afin de connaitre les conditions d’utilisation de ces données, nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés et accessibles sur leurs sites.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CGU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français, à l'exception des cas où cette clause est réputée non écrite en application de l'article 48 du Code de procédure civile.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.