Le règlement européen n°UE 528/2012 sur l’utilisation des produits biocides interdit l’usage de l’azote généré in situ. Or, celui-ci est largement utilisé dans le domaine de la protection du patrimoine culturel, lors de traitements par anoxie dynamique. C’est pourquoi depuis 2019, l’ICOM et l’ICOMOS soutiennent la modification de ce règlement.

Suite à des demandes de dérogations sur son usage pour la protection du patrimoine culturel - notamment portées par l’Autriche - une consultation ouverte a été lancée en décembre 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et la Commission européenne. Les résultats de cette consultation ont été extrêmement positifs pour le secteur du patrimoine. Si bien qu’une dérogation temporaire a été accordée (jusqu’au 31 décembre 2024) l’année dernière en faveur de l’usage de l’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel dans certains pays européens, dont la France.

La deuxième étape serait de rendre définitive cette dérogation. Ce sont nos collègues allemands (Stefan Simon, directeur du Rathgen Forschungslabor et Bill Landsberger, correspondant IMP aux musées de Berlin) qui portent cette demande, toujours soutenue par l’ICOM. 

Ils coordonnent la constitution d’un important dossier à cet effet et répertorient notamment les institutions publiques possédant une chambre de traitement par anoxie dynamique qui utilise l’azote généré in situ. Plus précisément, ils cherchent à collecter les informations suivantes concernant leur fonctionnement : 

• Mode de génération de l'azote
• Pureté du gaz et capacité de production 
• Volume de la tente/chambre
• Taux d'oxygène résiduel
• Durée de traitement 
• Température dans la chambre pendant le traitement 
• Humidité relative dans la chambre pendant le traitement 

Merci d'envoyer vos réponses à Juliette REMY (Conservateur du patrimoine - Chef par intérim du Département de la conservation préventive du C2RMF) ou à ICOM France