Ce rapport commandé par le Président de la République permet de préparer les contours d’une loi-cadre sur la restitution à leur pays d’origine de biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, qui, en l’état actuel du droit, sont inaliénables et ne peuvent être restitués que sur la base d’une loi spéciale et propose une doctrine et une méthode pour examiner et traiter les demandes de restitution.