Les exceptions au droit d'auteur aux Etats-Unis et en Europe, Musée des arts et métiers de Paris, 6 juin 2017

La rencontre consacrée aux « Exceptions au droit d’auteur aux États-Unis et en Europe » organisée par ICOM Europe avec le soutien d’ICOM France, d’ICOM Germany et de la College Art Association, a réuni une centaine de personnes au musée des Arts et Métiers, à Paris, qui ont suivi avec un grand intérêt les interventions des conférenciers invités. 

Après le discours de bienvenue de Juliette Raoul-Duval, présidente d’ICOM France, et les remarques introductives de Luís Raposo, président d’ICOM Europe (faisant référence à une note de Rina Pantalony, présidente du LEAC, qui a été distribuée à tous les participants), les conférenciers ont montré à quel point la question des droits d’auteur était diversifiée et comment « l’usage loyal et d’autres exceptions aidaient les musées à remplir leur mission. » 

Paul Klimpel (Allemagne) a souligné les ambiguïtés présentes dans la législation sur le droit d’auteur. À ce propos, il a déclaré expressément qu’en matière de droit d’auteur, la clarté était l’exception qui confirmait la règle de l’incertitude. Il a également fait remarquer que la plupart des différences entre les États-Unis et l’Union européenne découlaient de perceptions diverses, voire opposées, de l’accès aux données culturelles. 

Claire Le Henaff a présenté le cas particulier du droit d’auteur en France : un cas de réglementation extrême, favorable aux droits des auteurs, mais qui prévoit des exceptions à des fins éducatives et de recherche, qui peuvent s’appliquer aux musées. 

Hunter O’Hanian et Peter Jaszi (CAA) ont été très persuasifs dans leur explication de l’usage loyal (fair use) aux États-Unis. Selon eux, c’est une conquête de ces dernières décennies. Ils ont par ailleurs insisté sur l’idée que, dans ce contexte, ce n’est pas tant le cadre juridique propre aux États-Unis qui mérite d’être pris en compte, et encore moins reproduit, mais la motivation psychologique et citoyenne qui en est à l’origine. 

Charlotte Waedle a mentionné de récents projets de recherche menés au Royaume-Uni sur le droit d’auteur, notamment des applications tirant profit de certaines zones grises du droit. 

Pour finir, Ronan Deazley, professeur de droit d’auteur à l’université de Belfast, a confirmé les propos de Paul Klimpel concernant la prédominance de l’ambiguïté juridique, exprimant une forme de plaidoyer en faveur d’une « rébellion citoyenne » aboutissant à des actions de facto, afin d’étendre la libre utilisation des données du patrimoine culturel.

De manière générale, les conférenciers et participants étaient du même avis : la législation en matière de droit d’auteur reflète avant tout des attitudes culturelles et citoyennes. 

Aux États-Unis, la tendance est à une prévalence de la pratique par rapport à la norme ; dans l’Union européenne, c’est peut-être le contraire. En outre, aux États-Unis, l’accent est mis sur les utilisateurs, tandis que dans l’UE, il est mis sur les auteurs.

Pour conclure la rencontre, Luís Raposo a cité la pétition qui circule dans l’UE, à l’initiative d’enseignants et d’agents éducatifs, plaidant en faveur d’une réforme juste de la législation européenne sur le droit d’auteur. C’est sur cette forme de consensus que les participants se sont séparés.