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Cette politique indique comment ICOM France (ci-après "ICOM France", "nous", "nos", "vos"), en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous (ci après "vous", "votre", "vos") lui communiquez lors de la visite de son site internet, du dépôt d'une candidature d'adhésion, de la publication d'une information dans l'agenda du site, ou de la participation à une activité organisée par ICOM France.
Cette politique traite également de l’utilisation des cookies sur notre site internet.
ICOM France s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n°78_17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et n° 2018-493 du 20 juin 2018 qui permet la mise en oeuvre concrète de la réglementation européenne de protection des données.
ICOM France a désigné, auprès de la CNIL, un Délégué à la Protection des Données (DPP). ICOM France est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité lorsqu'il y lieu et publiera le cas échéant sa version modifiée sur son site internet. L’ICOM vous invite à vérifier régulièrement la mise à jour de cette politique sur cette page.
Par qui et comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Vos données personnelles peuvent être collectées par ICOM France lorsque vous nous adressez une demande de primo-adhésion via les formulaires en ligne, lorsque vous consultez les pages du site et lors de l'envoi d'un formulaire Contact.
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Le Site internet "https://www.icom-musees.fr/" d'ICOM France peut héberger des liens renvoyant vers des sites tiers et notamment des boutons de partage de réseaux sociaux. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permette la collecte d'informations vous concernant. Afin de connaître les conditions d'utilisation de ces données, nous vous invitions à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés sur leurs sites.
Quelles sont les données que nous collectons ?
ICOM France ne collecte pas de données à votre insu et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir permettre à l’association de fonctionner conformément à son objet défini dans ses statuts.
A cet effet, ICOM France collecte les informations suivantes:
Lors de votre visite de son site internet : en général, l’utilisateur peut naviguer sur le site d'ICOM France sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations qu'ICOM France collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (IP/protocole Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation, le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites…).
Lors de votre demande d’information via notre formulaire de contact sur le site :
- Vos coordonnées via le formulaire que vous remplissez,
- Votre message.
Lors de votre demande de primo-adhésion ou de renouvellement de votre adhésion :
- Nom, prénom, civilité, date de naissance,
- Dernière institution où vous travaillez/avez travaillé, fonction, statut (type de contrat), adresse professionnelle, e-mail, téléphone
- Pour les étudiants, la formation, intitulé, nom de l'établissement, ville
- Choix du comité international,
- Adresse postale personnelle, e-mail, téléphone,
- Catégorie de membre : institutionnel (votant), institutionnel de soutien (non-votant), individuel en activité - 1 (votant), individuel en activité - 2 (votant), individuel retraité (votant), individuel étudiant (non-votant), individuel bienfaiteur (non-votant)
- CV, pièce justificative (contrat, attestation d'employeur, certificat de scolarité)
Lors de votre contribution à l'agenda du site d'ICOM France (membres institutionnels uniquement) :
- Nom de l'institution
- Nom et prénom du gestionnaire du compte de l'institution
- Type de contribution
A quoi nous servent les informations collectées ?
Ces informations seront utilisées par ICOM France ou par ses partenaires pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information. Contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.
- Faciliter la navigation sur le site https://www.icom-musees.fr/
- Vous informer de l’existence ou de l’évolution de nos activités.
- Mémoriser le profil personnel de l’utilisateur en ligne.
- Gérer vos contributions dans le cadre d'ICOM France.
- Gérer les demandes d'adhésion à ICOM France.
- Assurer le fonctionnement de l’association conformément à ses statuts.
Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire.
A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?
Nous limitons l'accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l'obligation de les protéger et d'en préserver la confidentialité.
Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles à nos partenaires pour permettre la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. Nos partenaires ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des services concernés et ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service en question ou à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées.
À ce titre, nous transférons vos données personnelles aux gestionnaires de la base IRIS de l'ICOM ainsi qu'aux gestionnaires des comités internationaux pour lesquels vous avez exprimé un intérêt au moment de votre adhésion ou renouvellement, afin que vous puissiez exercer votre droit de vote ou recevoir les lettres d'informations desdits comités.
En tout état de cause, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans autorisation préalable de votre part, sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire dans le respect des dispositions législatives.
Vos données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ?
Vos données personnelles sont hébergées par ICOM France au sein de l'Union Européenne. Elles sont transférées à l'ICOM et stockées sur la base IRIS.
Par ailleurs, elles peuvent également faire l'objet de transferts de données personnelles vers des pays tiers en relation avec l'ICOM. Conformément à l'article 49(1)(b) du RGPD, ces transferts sont réalisés sur la base d'un contrat liant l'ICOM avec ces pays tiers (cf. https://icom.museum/fr/politique-de-confidentialité/).
Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Les informations collectées sur le site d'ICOM France sont conservées pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis ci-dessous.
Nous sommes néanmoins susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, aux seules fin de se conformer à toute obligation légale, ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de l'utilisation des Services de l'ICOM par vous-même.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
ICOM France veille à la sécurité de vos informations afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Ainsi par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données vous concernant. Nous veillons par exemple à restreindre l'accès aux données à certains de nos collaborateurs qui ont été formés à l'observation des règles en matière de confidentialité. Nous veillons en outre à stocker vos données dans des environnements d'exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données que nous recueillons, traitons et stockons et de l'état actuel de la technologie.
Toutefois, aucune méthode de transmission par internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attirons votre attention sur d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.
De même, il incombe aux membres institutionnels de protéger la sécurité de leur compte, de leur identifiant et de leur mot de passe.
Si vous pensez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou l’a modifié ou qu’un tiers peut accéder à l’adresse e-mail associée à votre compte, il vous est demandé d’en informer sans délai ICOM France en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : icomfrance[a]wanadoo.fr
Quels sont vos droits en matière d'accès à vos données personnelles et de contrôle de leur utilisation ?
Conformément à la législation en vigueur et à condition de justifier de votre identité, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et d’un droit de rectification et d'effacement de vos données à caractère personnel, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ces données et à leur communication à des tiers, du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur cette base juridique, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dans certaines circonstances, la loi vous autorise à :
- définir des directives concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès
- vous opposer, entièrement ou en partie, au traitement de vos données personnelles
- demander la limitation du traitement de vos données personnelles
- demander la portabilité de vos données personnelles
ICOM France peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment mais non exclusivement, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : icomfrance[a]wanadoo.fr, par courrier à l'adresse d'ICOM France - 16 rue Massenet, 75116 Paris ou en contactant la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
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Quelles sont vos obligations ?
En tant qu’utilisateur du site http://www.icom-musees.fr vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.
Utilisation de témoins de connexion ("cookies") et boutons de partage de réseaux sociaux
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Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CGU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français, à l'exception des cas où cette clause est réputée non écrite en application de l'article 48 du Code de procédure civile.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Mentions légales
En se connectant à ce site, icom-musees.fr et à toutes les pages de ce domaine (ci-après dénommés collectivement le « site Internet
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3. Politique de confidentialité d'ICOM France (Version « light »)
ICOM France est très attaché à la protection des données personnelles et de la vie privée.
Cette politique vous explique comment lCOM France traite et assure la protection les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site http://icom-musees.fr
Afin de veiller au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 mettant en oeuvre la règlementation européenne sur la protection des données, ICOM France a désigné un délégué à la protection des données.
ICOM France veille à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des principes suivants :
Finalité spécifique du traitement : les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des demandes de primo-adhésions à l'association, et pour lui permettre de fonctionner conformément à l’objet défini dans ses statuts. ICOM France étant l'instance représentative d'ICOM International en France, ces données sont transmises à ICOM International pour alimenter leur base de données IRIS répertoriant l'ensemble des membres d'ICOM dans le monde.
Finalité ultérieure du traitement : ICOM France n’utilise pas les données vous concernant à d’autres fins que celles définies dans ses statuts ou pour le fonctionnement du site internet. ICOM France ne commercialise en aucune manière ni ne divulgue à des tiers les informations relatives aux membres et aux utilisateurs du site.
Minimisation et proportionnalité : ICOM France ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’association et du site internet.
Données sensibles : ICOM France ne collecte jamais à votre insu et sans votre consentement exprès de données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes.
Durée de conservation : ICOM France ne conserve pas les informations vous concernant au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Information et transparence : vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et traitées par ICOM France et ICOM International. Vous avez le droit de faire rectifier ou supprimer les informations erronées et de vous opposer à ce qu’elles soient enregistrées dans un fichier.
Contact ICOM France : Madame Anne-Claude Morice
E-mail : icomfrance[a]wanadoo.fr
Contact ICOM International : Délégué aux Protections des données
E-mail : rgpd[a]icom.museum
Sécurité des données : ICOM France prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Confidentialité des données : ICOM France ne divulgue jamais vos informations en dehors de ses partenaires ou des tiers autorisés par la loi.
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ICOM France a la propriété exclusive de son nom et de son logo qui font partie de la marque complexe ICOM – Conseil international des musées – International Council of Museums – Consejo internacional de los museos. Celle-ci bénéficie des droits octroyés par son enregistrement auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Le nom et le logo de d'ICOM France ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l’ICOM. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à ICOM France en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
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- © Photo de la Victoire de Samothrace - Musée du Louvre / Creative Commons
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ESPAGNOL
Quelle gouvernance pour les musées ?
Cette journée d’échange est le fruit d’un partenariat entre la Fédération des Ecomusées et Musées de Société (FEMS) et l’Office de coopération et d’informations muséales (OCIM), qui ont à cœur de porter des questionnements sur le rôle des musées et leur place dans la société.
Journée d’étude du 22 novembre 2018 (FEMS & OCIM)
Alors que le récent rapport sur les musées du XXIe siècle questionne la notion de « musée citoyen » ou « musée hybride », la FEMS, qui fédère plus de 180 établissements de taille et statuts variés, et l’OCIM souhaitent mettre en débat le sujet. Dans un contexte marqué par des restructurations et des mutualisations au sein des collectivités territoriales, la gouvernance apparaît comme un enjeu clé des années à venir, il revient à la fédération de poser la problématique en termes d’enjeu politique et d’esquisser des perspectives.
- Qui gouverne le musée ?
- Quelles sont les possibilités aujourd’hui offertes par le cadre juridique et expérimentées par les musées français ?
- Les écomusées et musées de société comportent-il des spécificités ?
- Existerait-il un modèle de « bon gouvernement » de musée ?
- Quels sont les modes de gouvernance innovants ?
Informations pratiques
«Quelle gouvernance pour les musées ?» - Journée d’étude (FEMS & OCIM)
Le 22.11.18 de 10h à 18h
Assemblée Nationale - salle Victor Hugo
3ème sous-sol de l’immeuble Chaban-Delmas 101, rue de l’Université - 75007 Paris
En savoir plus
Comment valoriser l’engouement des publics pour le patrimoine ?

ICOM France en collaboration avec ICOMOS France et NEMO – réseau des associations de musées européens – a organisé une rencontre le 23 mai 2018 au palais des ducs de Bourgogne de Dijon sur le thème « Comment valoriser l’engouement des publics pour le patrimoine ? ».
Cette journée a permis d’envisager concrètement la place des publics « participatifs » ou « collaboratifs » et en particulier les aspects éthiques et légaux que soulève l’intervention de non-professionnels sur le patrimoine : encadrement des publics participatifs, visites des réserves, limites déontologiques, mise en valeaur des connaissances détenues par le public.
Deux tables rondes ont eu lieu : Expériences réussies / Pratiques à évaluer ; Intervenir sur le patrimoine : amateurs et professionnels en alliance ?
La rencontre s'est tenue en anglais et en français grâce au soutien de la Délégation générale à la langue française et des langues de France.
Retrouvez l’intégralité de cette rencontre en vidéos (en VO) ci-dessous :
Liste rouge d’urgence des biens culturels en péril – Yémen

Pourquoi une Liste rouge pour le Yémen ?
Les combats ont touché un grand nombre de sites et de musées, et des vols ou des fouilles illégales d’objets archéologiques ont été rapportés. Bien que protégé par la législation nationale et les accords internationaux, le patrimoine culturel du Yémen risque d’être commercialisé sur le marché illicite de l’art et des antiquités.
Grâce au soutien du Département d’État des États-Unis, et à la contribution scientifique d’experts nationaux et internationaux, l’ICOM publie une Liste rouge d’urgence des biens culturels en péril pour le Yémen, un outil pratique destiné aux forces de l’ordre et aux professionnels du patrimoine qui leur permet d’identifier les biens culturels du Yémen en péril, dans le but de garantir aux générations futures l’accès à ce précieux patrimoine.
Contexte
Protéger le patrimoine culturel. Musées, maisons de vente, marchands d’art et collectionneurs sont exhortés à ne pas faire l’acquisition d’objets semblables à ceux présentés dans la Liste, sans avoir vérifié au préalable, et de façon minutieuse, leur provenance ainsi que la documentation légale correspondante. Tout bien culturel susceptible de provenir du Yémen doit faire l’objet d’une attention particulière et de mesures de précaution avant toute éventuelle transaction.
Attention
Nous tenons enfin à rappeler que l’ICOM ne fournit aucun certificat d’origine ou d’authenticité. Seules les autorités nationales sont habilitées à délivrer tout type de document relatif à l’exportation et à l’importation de biens culturels.
Qu'est-ce qu'être, aujourd'hui, un "professionnel de musée" en Europe ?
Ce cycle propose de débattre des questions vives qui font l’actualité des musées sous l’angle des pratiques déontologiques définies par ICOM.
Qu'est-ce qu'être, aujourd'hui, un "professionnel de musée" en Europe ?
Organisée par ICOM France et l’Institut national du patrimoine en partenariat avec ICOM Europe et le comité international ICTOP, cette soirée-débat sera l’occasion de parler de celles et ceux qui font vivre les musées, en examinant la situation actuelle des professionnels de musée, les tendances et évolutions récentes des métiers comme les perspectives et surtout les impacts en termes de compétences pour les années à venir.
En cette année européenne du patrimoine culturel, des représentants européens d’ICOM sont conviés à débattre de leurs perceptions et préoccupations - communes et distinctes - de professionnels de musée sur les métiers et leur environnement respectif. Un regard additionnel d'invités venus d'Asie et d'Amérique permettra de mettre en lumière d'éventuelles spécificités européennes et de compléter l’échange.
La rencontre se tiendra en anglais et en français grâce au soutien de la Délégation générale à la langue française et des langues de France.
Informations pratiques
« Qu’est-ce qu’être, aujourd’hui, un « professionnel de musée » en Europe ? » - Entrée libre sur inscription.
Le 05.06.2018 de 18h à 21h
Auditorium Colbert, Galerie Colbert
2 rue Vivienne – 75002 Paris
Retrouvez l’intégralité de la soirée du 5 juin dans nos ressources en ligne
Les paradoxes du musée du XXIe siècle
Retrouvez l'intégralité de cette journée en vidéos
Vendredi 28 septembre 2018
9h / 17h - Colloque "Les paradoxes du musée du XXIe siècle"
Depuis une vingtaine d’années, le paysage des musées se transforme... Les publics changent ; les outils d’accès à la connaissance et à la culture changent ; les sources de plaisir changent...
Les investissements de l’État et des collectivités territoriales dans les années 2000 ont dynamisé une augmentation spectaculaire de la fréquentation.
Aujourd’hui encore, un grand nombre de chantiers sont à l’œuvre et l’ampleur de la rénovation du musée d’Arts de Nantes, si elle est exemplaire, n’est pas unique : en région, à Troyes, à Reims, à Besançon, à Amiens, à Nancy, à Dijon, à Cahors, à Roubaix, à Montauban... à Paris, les musées de la ville, mais aussi le musée de Cluny, le musée de la Monnaie ou le musée national de la Marine : des musées sont en cours de rénovation ou viennent d’être rénovés. De nouveaux musées ouvrent, à Paris, à Nîmes, à Narbonne... Les musées nationaux essaiment de leur côté, créant des antennes en région et sortent même de l’hexagone.
Dans le même temps, l’enrichissement significatif de l’arsenal législatif depuis 20 ans (loi musée, loi sur le mécénat, code du patrimoine, loi NOTRe et LCAP...) appelle en retour une modernisation de la gestion du fonctionnement des institutions et un effort de diversification des publics et de « démocratisation ».
Tous les établissements se sont engagés en ce sens, nationaux comme territoriaux, pour relever les défis des « musées du XXIe siècle » : concilier l’excellence et l’attractivité, s’adresser aux publics les plus exigeants comme aux moins acclimatés, être des lieux de culture et des lieux de plaisir...
Dans cette dynamique, les musées se retrouvent confrontés à de nouveaux paradoxes. Cette journée propose de réfléchir à quelques défis auxquels sont confrontés les musées du XXIe siècle : Le musée, créateur de valeurs ? ; Se renouveler souvent pour être plus attractif et/ou être durable ? ; Musée, entre publics de proximité et diplomatie culturelle.
Le colloque se déroulera au Musée d’arts de Nantes : 10 rue Georges Clemenceau – 44000 Nantes. Il sera relayé à la Chapelle de l'Oratoire du Musée d'arts de Nantes.
Des ateliers-conversations seront menés en parallèle au Muséum d’histoire naturelle (Square Louis Bureau, Place de la Monnaie) et au Château des Ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes (4 place Marc Elder).
17h / 19h - Assemblée générale statutaire d'ICOM France au musée d'Arts
Cette réunion sera suivie d'une réception réservée aux membres d’ICOM.
Samedi 29 septembre 2018
10h / 13h - Visites professionnelles de sites muséaux
- Château des Ducs de Bretagne-musée d'histoire de Nantes
- Muséum d'histoire naturelle
- Les réserves mutualisées (musée d'Arts et Muséum d'histoire naturelle)
- Le Chronographe
- Musée Dobrée

