Afin d'identifier les défis que rencontrent les musées européens lors de la numérisation de leurs collections et de leur accès en ligne, NEMO a mené une enquête sur la numérisation et le droit d'auteur. 

Les conclusions et recommandations ont été rassemblées dans un rapport, publié le 15 juillet 2020. Ce rapport aborde également les processus nationaux de mise en œuvre de la directive européenne sur le marché unique numérique (directive DSM) et les questions soulevées concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Sur la base des résultats de son enquête, NEMO et son groupe de travail sur la numérisation et les droits de propriété intellectuelle proposent des recommandations aux décideurs politiques de l'UE d'une part, et aux organisations muséales nationales et aux musées d'autre part, pour aider les musées à accéder aux collections numérisées.

Le rapport sur la  numérisation et les  droits de propriété intellectuelle dans les musées européens conclut que:

• Plus de 80% des musées ayant répondu ont déclaré que la visibilité accrue était l'objectif principal de la numérisation de leurs collections , suivis de près par 75% des musées qui ont cité un accès accru et une utilisation éducative
• 3 musées sur 4 rapportent que les plus grands obstacles concernant la numérisation et l'accessibilité en ligne des collections permanentes sont l'insuffisance des ressources financières et le manque de personnel disponible

• Moins de 20% des collections des musées répondants sont disponibles en ligne. Cela signifie que moins de la moitié des objets numérisés sont accessibles au public.

Pour en savoir plus : Nemo report on digitisation and copyright

Pour avoir accès au rapport complet : Rapport

Sur le thème " Que prévoyez-vous pour les enfants cet été ? ", la séance, animée par Estelle Guille des Buttes, s'est déroulée en deux temps :

• Interventions préliminaires de 
  • Virginie Mathurin, chargée de mission "Education artistique et culturelle" - Ministère de la Culture
  • Laurène Bertrand, responsable des publics - Musée National du Sport
  • Hélène Fourneaux, responsable du service culturel et éducatif - Musées de Strasbourg
  • Laure Ménétrier, directrice - Musée du vin de Champagne et d'Archéologie régionale
• Débat entre les participants

ICOM France publie une note rédigée par Juliette Raoul-Duval portant sur le processus d'élaboration de la "nouvelle définition du musée" engagé par le comité permanent de l'ICOM pour la "Definition du musée, perspectives et potentiels" (MDPP). Ce texte est une réponse au message transmis par quatre membres démissionnaires de comité, disponible sur le site d'ICOM International.

Nous avons tous reçus les « remarques sur nos démissions du MDPP2 », conjointement signées par  George Abungu, Margaret Anderson, Jette Sandahl et Rick West.

Tout d’abord, nous devons remercier les auteurs pour ce long message visant à récapituler leurs actions pendant ces longs mois de malentendus. Les choses ne se déroulent jamais exactement comme les porteurs de projets le voudraient et il est compréhensible qu’il leur tienne à cœur de pointer les moments où ils n’ont pas été entendus malgré leurs efforts et leur déception que le processus qu’ils s’étaient fixés n’ait pas rassemblé. Pour notre part, n’ayant pas participé au MDPP (que l’on appelle désormais 1), nous y apprenons certaines choses sur le quotidien du Bureau exécutif. 

Ces informations, pour intéressantes qu’elles soient, sont-elles vraiment de nature à éclairer d’un jour nouveau le contenu du débat ?

Le rapport préliminaire : paradoxes et ambiguïtés

Il nous semble utile de remettre en mémoire les étapes en amont, celles où les auteurs ont pu, sans entraves bureaucratiques telles celles décrites dans la « réflexion des membres du  MDPP », exprimer leurs idées et leurs conceptions des musées. 

Passé presque inaperçu, le rapport du MDPP1 précède et nourrit la « définition » de juillet 2019. En assurer une meilleure diffusion aurait donné aux membres d’ICOM, quelques semaines avant le vote, des clés de lecture décisives ; en débattre les aurait associés à la réflexion sur leur devenir, qui se dessinait en « haut lieu ». Sa lecture n’est pas inutile même aujourd’hui, car ce rapport contient tous les ingrédients du déchirement qui suit. La précipitation à faire adopter une définition, dont on sait maintenant qu’elle fut rédigée à la hâte, a focalisé l’attention. C’est dommage car, bien plus que les chronologies a posteriori, les termes du rapport font comprendre les termes du débat, que la focalisation sur un vote avait masqués - le visait-elle ? - on aimerait entendre à cet égard ceux qui ont démissionné du MDPP1 à cette date. Le comité national français avait adressé à la Présidente dès le 27 juin 2019 une note en forme de signal d’alarme. A-t-elle été diffusée, comme on le demandait ?  (Cf. note d'ICOM France de juin 2019)

Car ce rapport est paradoxal. Il contient tout à la fois une analyse, plutôt consensuelle, des changements à l’œuvre dans les musées et de leur rôle croissant comme acteurs des enjeux sociaux les plus vifs ; puis, il change de ton sans transition, et s’emploie à décrire les musées comme des instruments quasi-maléfiques. Comme si le texte avait été écrit à quatre mains qui se seraient disjointes en cours de route. Quelles expériences douloureuses des musées ont les auteurs de telles phrases : « fondés à la croisée de la quête de la connaissance et des nouveaux paradigmes masqués par la violence extrême mises en œuvre par les puissances européennes pour coloniser l’Amérique, l’asservissement des populations africaines, les persécutions religieuses et les expulsions en Europe »… Et, plus loin, la « référence au colonialisme, qui représente (pourtant) les principes qui ont présidé à la constitution des collections des musées occidentaux » ?

La violence verbale peut décourager le lecteur, mais il faut poursuivre car le texte nous force, nous les membres professionnels de musée, à repenser qui nous sommes et comment nous sommes perçus :  impuissants à nous saisir par nous-mêmes des enjeux de la société (des communautés) que nous devrions servir. Suay Aksoy, dans son message de démission, reprend également cette conviction. Dès lors, on comprend mieux l’urgence, aux yeux des auteurs, à doter ICOM d’un corpus de concepts (bien-être planétaire…) qui lui permettra de prendre rang parmi les organisations actives en matière de droits humains. Les musées, dans ce contexte, sont des outils - certes importants, mais plus du fait de leur contenant (nombre, répartition sur les 5 continents, attractivité, …) que du fait de leurs contenus (conserver, délecter, éduquer…). D’où, sans doute, le choix de mots banalisés qui conviennent à décrire tout « lieu » qui accueille des publics : polyphonie …, au détriment d’un vocabulaire propre à la profession. Le gommage du langage professionnel traduit ici le doute des auteurs : les professionnels sur le terrain, occupés par leurs objets, peuvent-ils être les artisans de cette ambition culturelle et politique ? La réponse est dans la question. L’explosion du nombre d’adhésions, surtout dans certains comités nationaux engagés, et la place significative faite aux universitaires et aux intellectuels, fera vite surgir une autre question : si la composition des membres s’inverse (- de professionnels + d’intellectuels), qui pour gouverner ICOM ? 

Dit autrement, ce qui est prescrit dans le rapport est une invitation à faire évoluer l’ICOM du stade d’une organisation de professionnels - attachés à partager leurs compétences pour les perfectionner - à celui d’une organisation d’envergure politique, consciente de son potentiel d’influence sur les leviers de la société, principalement ceux visant à éradiquer les inégalités (sociales, raciales, environnementales …). En quelques phrases choisies, la « nouvelle définition » avait tranché : d’abord poser les fondamentaux de notre « nouvelle » organisation, en deuxième paragraphe, poser ce que les professionnels ont à faire à cette fin. On l’a tous ressenti à Kyoto, dans ce schéma, l’approche métier est au service, mais pas aux manettes de cette organisation mondiale.

Posée comme cela, la discussion aurait été plus claire. On aurait proposé aux membres à Kyoto une sorte de referendum : souhaitez-vous que l’ICOM conserve son positionnement d’organisation professionnelle composée de et dirigée par des acteurs de terrain (top down) et visant à servir la communauté professionnelle ? Ou souhaitez-vous que l’ICOM prenne rang comme une plus vaste organisation visant à asseoir les « lieux » culturels dans le champ des droits humains? 

A vrai dire, le dialogue aurait réellement pu avoir lieu en ces termes, car ce n’est pas nouveau : quand, après la guerre, les professionnels des musées américains et français ont créé l’ICOM, avec l’appui de leurs gouvernements, ils l’ont créée au service de la paix, pas au service des musées. Mais rappelons cette différence importante par rapport à ce que nous vivons aujourd’hui : ils étaient convaincus que les musées peuvent servir la paix parce qu’ils conservent des traces tangibles de l’histoire de l’humanité et s’imposent la rigueur scientifique sur le récit qui en est fait : pas malgré cela, à cause de cela. Pas en dénonçant les fondements des musées, mais en prenant appui sur leur force... 

Si l’on avait posé aussi sincèrement les enjeux, sans doute un grand nombre de membres aurait demandé : « mais les deux orientations ne peuvent-elles pas se rejoindre ? Avançons, pour trouver les points de jonction … cela prendra un peu de temps, mais cela n’en vaut-il pas la peine ? »  

Certains ont essayé, mais en quelques semaines d’août, c’était une course contre la montre où la pensée ne pouvait pas se développer, encore moins s’exprimer sereinement ; les conceptions ne pouvaient que s’affronter, d’un côté ceux qui depuis des mois croyaient en leur vision et se sentaient inspirés d’une mission salutaire, d’un autre ceux qui demandaient du temps pour construire les évolutions nécessaires. Personne ne postule que rien n’a ni ne doit changer ! Mais, comme à front renversé, ceux qui se réclamaient d’une expression du terrain (bottom up) et de la recherche du consensus se sont trouvés rejetés dans le camp des conservateurs, pour ne pas employer les mots qui circulaient dans les couloirs de Kyoto : les blancs, les colonialistes, les vieux…

Comment notre gouvernance n’a-t-elle pas vu cela, que pourtant on mettait dans la lumière, pourquoi ne pas avoir choisi d’accorder du temps au travail de la pensée, quel agenda occupait les impatients ? Cela restera un mystère. 

Que s’est-il passé en lieux et place du débat ? 

Après le rapport, au cours de l’hiver 2019, un questionnaire ouvert est lancé auprès de tous les membres, la plus grande enquête jamais lancée par ICOM diront ses porteurs mais au final pour quelle représentativité ? 269 retours sur 45 000 membres = 0,6% (et encore, toutes les réponses ne proviennent pas de membres…). Pour mener une enquête directe, les professionnels des enquêtes d’opinion le disent, il faut une méthode propre, des règles pour corriger les biais, des critères pour interpréter…  La remontée des propositions a été peu utilisable - voire pas du tout si l’on ne considère qu’aucune n’a été choisie et qu’une 270ème « définition » s’est imposée dans l’ombre d’un bureau.  Comment aurait-il pu en être autrement ? 

Il est dommage de ne pas avoir exploité, avec objectivité, les faits saillants de ces contributions.  Nous l’avons fait (cf. l’analyse présentée par Emilie Girard à la réunion d’ICOFOM à Kyoto). Sur le choix des mots désirés par les membres pour leur définition, des enseignements décisifs pouvaient être retenus, des erreurs évitées, pourquoi ne pas l’avoir fait ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu pas de consultation de linguiste, pour savoir si la proposition soumise au vote obéissait aux règles élémentaires d’une définition, pas de consultation de juriste pour évaluer les conséquences des changements pour les pays pour lesquels la définition fait loi ?.... 
Est-ce cela la transparence ?

Dès lors, comment s’étonner du report. 70, 41 % des membres se sont prononcés pour un report du projet de nouvelle définition car le choix des termes utilisés changeait, subrepticement mais radicalement, l’orientation de notre organisation. 

La suite ? La reconduction presque à l’identique de tout ce qui avait été contesté : même méthodologie, même principe de calendrier haletant, mêmes membres désignés pour poursuivre le travail.  Les quelques nouveaux ajoutés dans le groupe de travail se sentiront de trop, peu écoutés, peu respectés voire méprisés dans leurs initiatives pourtant sincèrement inspirées par un esprit constructif. 

Tout a continué, comme si de rien n’était :  le déni des urnes. 
Est-ce cela la démocratie ? 

Enfin, certains gouvernements sont venus au secours de leur comité national, et ce faisant, de la présidence du MDPP2, en proposant de financer une réunion de travail du même groupe, dans un lieu symbolique de leur politique nationale.  

Soumise au SAREC, la demande est rejetée : une destination inaccessible hors avion, peu écologique, une proposition incompréhensible en faveur d’un lieu chargé de multiples symboles (touristique, histoire coloniale…).

L’insistance du comité national proposant, son indignation devant la décision, son argument réitéré du fort financement par son gouvernement n’ont pas convaincu : les membres y ont plutôt vu un signal inapproprié de politisation de l’ICOM, une fragilisation du caractère non-gouvernemental d’ICOM : les cotisations des membres ne servent-elles pas à doter l’organisation de moyens pour ses propres comités permanents, a fortiori ceux qui « pensent » l’avenir des membres ? 
Est-ce cela, l’indépendance d’une ONG ?

Pour la journée des comités du 10 mars à Paris (on regrette que les collègues du MDPP2 n’aient pas accepté de la rejoindre), il n’a pas été demandé de soutien au gouvernement d’accueil, dans le respect du caractère non-gouvernemental de notre organisation. 

Il a été demandé le soutien du SAREC, dont les crédits sont explicitement dévolus aux projets des comités de l’ICOM et par priorité ceux qui rassemblent plusieurs comités : ils étaient 41. 

Savez-vous que le SAREC a répondu que la définition du musée, à l’heure du COVID, à l’heure où 90 % des musées du monde sont fermés, ce n’est plus d’actualité ?

Le débat reviendra. Mais aujourd’hui, en juillet 2020, le temps n’est pas celui des postures, de la division et des combats idéologiques. Place aux solidarités. Le temps n’est pas propice à dénoncer la pusillanimité, c’est celui de la mobilisation des énergies. 

Il n’y a pas d’autre urgence que de se rassembler. 

Juliette Raoul-Duval,
présidente d’ICOM France
juillet 2020

Décision d'exécution de la Commission européenne datée du 15 juillet 2020 permettant à la France d'autoriser les produits biocides constitués d'azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel

Le texte en langue française est le seul faisant foi 

LA COMMISSION EUROPÉENNE, 

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, 

vu le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides¹, et notamment son article 55, paragraphe 3, 

Après consultation du comité permanent des produits biocides, 

considérant ce qui suit: 

(1) L’annexe I du règlement (UE) nº 528/2012 énumère les substances actives qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine ou animale que les produits chimiques plus dangereux. Les produits contenant ces substances actives peuvent donc être autorisés dans le cadre d’une procédure simplifiée. L’azote figure sur la liste de l’annexe I du règlement (UE) nº 528/2012, mais ne peut être utilisé qu’en quantités limitées dans des cartouches prêtes à l’emploi. 

(2) En vertu de l’article 86 du règlement (UE) nº 528/2012, l’azote est autorisé en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 18 (insecticides)². Les produits biocides constitués d’azote tel qu’approuvé sont autorisés dans plusieurs États membres dont la France et sont fournis dans des bouteilles à gaz³. 

(3) L’azote peut également être généré in situ à partir de l’air ambiant. L’azote généré in situ n’est pas approuvé actuellement en vue de son utilisation dans l’Union et il n’est inscrit ni sur la liste de l’annexe I du règlement (UE) nº 528/2012 ni sur la liste des substances actives faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides de l’annexe II du règlement délégué (UE) nº 1062/2014 de la Commission4. 

(4) En vertu de l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 528/2012, la France a soumis, le 14 janvier 2020, une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement à la Commission, demandant à celle-ci de lui permettre d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ à partir de l’air ambiant en vue de la protection du patrimoine culturel (ci-après la «demande»). 

(5) Le patrimoine culturel peut subir des dommages causés par une grande variété d’organismes nuisibles, allant des insectes aux micro-organismes. La présence de ces organismes nuisibles peut non seulement entraîner la perte du bien culturel proprement dit, mais elle risque de s’étendre à d’autres objets environnants. Sans traitement approprié, les objets pourraient être irrémédiablement détériorés. Le patrimoine culturel s’en trouverait gravement menacé. 

(6) L’azote généré in situ est utilisé pour créer une atmosphère contrôlée à très faible concentration en oxygène (anoxie) dans des tentes ou chambres de traitement hermétiques permanentes ou temporaires servant à lutter contre les organismes nuisibles présents sur des objets appartenant au patrimoine culturel. L’azote est séparé de l’air ambiant et injecté dans la tente ou chambre de traitement, dans laquelle la teneur en azote de l’atmosphère est portée à environ 99 %, de sorte que l’oxygène en est presque totalement supprimé. L’humidité de l’azote injecté dans la zone de traitement est réglée en fonction des caractéristiques de l’objet à traiter. Les organismes nuisibles ne peuvent survivre dans les conditions créées dans la tente ou chambre de traitement. 

(7) Selon les informations transmises par la France, l’utilisation d’azote généré in situ se révèle être la seule technique efficace de lutte contre les organismes nuisibles qui peut être employée pour tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux présents dans les collections de musée, les expositions et les sites du patrimoine culturel, sans endommager ces matériaux et pour un prix raisonnable. 

(8) La méthode de l’anoxie ou de l’atmosphère modifiée ou contrôlée est mentionnée dans la norme EN 16790:2016 «Conservation du patrimoine culturel. Gestion intégrée des nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel» et cette norme décrit l’azote comme étant le gaz «le plus utilisé» pour créer l’anoxie. 

(9) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que les traitements à basse ou à haute température et les rayons gamma. En outre, d’autres substances actives peuvent être utilisées. Néanmoins, selon la France, chacune de ces techniques a des limites au regard des dommages qu’elles peuvent occasionner à certains matériaux pendant le traitement et aucune d’entre elles ne peut donc être utilisée seule pour le traitement de tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux. 

(10) Selon les informations communiquées par la France, en ce qui concerne la technique de désinsectisation par le froid, on peut douter de son adéquation pour toutes les collections de beaux-arts et d’arts décoratifs. Pour les oeuvres composées de matériaux stratifiés (oeuvres peintes, vernies ou cirées, marquetées ou incrustées de fils), cette technique peut présenter un risque d’endommagement des objets. Or, ce type de doute n’est pas acceptable pour ce qui concerne la préservation du patrimoine culturel figurant dans l’inventaire national, conformément aux politiques nationales en matière de conservation applicables aux institutions détenant des collections publiques. 

(11) Par ailleurs, comme indiqué dans la demande, la désinsectisation par élévation de la température n’est pas une technique largement utilisée par les institutions du patrimoine culturel. Comme dans le cas de la désinsectisation par le froid, les effets du traitement par la chaleur sur les matériaux stratifiés suscitent des inquiétudes. En outre, le traitement par la chaleur comporte des risques supplémentaires de perte d’adhérence des adhésifs, de ramollissement des éléments contenant de la cire et de remontée en surface de produits chimiques précédemment utilisés, entraînant l’apparition de taches à la surface des objets. 

(12) Selon les informations figurant dans la demande, la technique des rayons gamma nécessite un équipement particulier répondant à des exigences de sécurité spécifiques pour sa mise en oeuvre et elle requiert des compétences avancées. Il s’agit donc d’une technique coûteuse et difficile à reproduire. En outre, cette technique ne convient pas aux matériaux transparents ou translucides, qui ont tendance à s’opacifier ou à se tacher en réaction aux rayons gamma. 

(13) La demande établit que l’utilisation de produits biocides contenant d’autres substances actives disponibles sur le marché en France laisse sur les oeuvres traitées des résidus qui peuvent être disséminés dans l’environnement, ce qui représente un risque pour la santé humaine. En outre, ces substances présentent des inconvénients importants en ce qui concerne la conservation physique des oeuvres culturelles, car nombre d’entre elles peuvent induire des changements de couleur, des exsudations huileuses ou collantes, des cristallisations de surface ou des altérations de l’ADN des matériaux d’origine animale. 

(14) Au cours des dernières décennies, dans le cadre d’une lutte intégrée contre les organismes nuisibles destinée à protéger le patrimoine culturel, un nombre croissant d’institutions du patrimoine culturel ont cherché des solutions pour abandonner l’utilisation de produits chimiques potentiellement dangereux et se sont tournées vers des techniques — telles que l’anoxie — plus douces pour les collections du patrimoine culturel et dont les effets sont moins préjudiciables pour leurs utilisateurs. 

(15) Selon les informations figurant dans la demande, l’utilisation de l’azote en bouteille ne constitue pas une solution de remplacement appropriée pour les musées et les sites du patrimoine culturel, car elle présente des inconvénients d’ordre pratique et économique. Des transports fréquents et des installations de stockage séparées sont nécessaires en raison de la quantité limitée de gaz dans les bouteilles. Le stockage d’un grand nombre de bouteilles comporte des risques en matière de sécurité liés à la présence de gaz sous pression. Le traitement par anoxie utilisant de l’azote généré in situ entraîne des coûts moins élevés pour les institutions du patrimoine culturel que ceux découlant de l’utilisation de l’azote en bouteille. Au-delà de l’investissement initial dans la chambre de traitement et le générateur d’azote in situ, ledit traitement n’entraîne aucun autre coût. 

(16) Demander aux musées et aux sites du patrimoine culturel d’utiliser plusieurs techniques pour lutter contre les organismes nuisibles – chacune d’entre elles convenant à des matériaux et objets spécifiques – plutôt que d’en utiliser une déjà employée et adaptée à tous les matériaux entraînerait des coûts supplémentaires pour ces établissements et les éloignerait de l’objectif consistant à abandonner l’utilisation de substances actives plus dangereuses dans le cadre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles. 

(17) La possibilité d’accorder, en vertu de l’article 55, paragraphe 3, une dérogation pour l’azote généré in situ a été examinée lors de plusieurs réunions⁵ du groupe d’experts de la Commission réunissant des représentants des autorités compétentes en matière de produits biocides en 2019. 

(18) En outre, à la demande de la Commission, à la suite de la première demande de dérogation similaire concernant les produits constitués d’azote généré in situ présentée par l’Autriche, l’Agence européenne des produits chimiques a procédé à une consultation publique sur cette demande, permettant à toutes les parties intéressées de donner leur avis. La grande majorité des 1 487 commentaires reçus était favorable à la dérogation. De nombreux contributeurs ont exposé les inconvénients des autres techniques disponibles: les traitements thermiques peuvent endommager certains matériaux; l’utilisation d’autres substances actives laisse sur les objets des résidus toxiques qui sont disséminés progressivement dans l’environnement; l’utilisation d’azote en bouteille ne permet pas de contrôler l’humidité relative dans la zone de traitement, ce qui est nécessaire pour le traitement de certains matériaux. 

(19) Deux organisations internationales représentant les musées et les sites du patrimoine culturel – le Conseil international des musées et le Conseil international des monuments et des sites – ont fait part de leur intention de présenter une demande d’inscription de l’azote généré in situ à l’annexe I du règlement (UE) nº 528/2012, ce qui permettrait aux États membres d’autoriser les produits constitués d’azote généré in situ sans qu’il soit nécessaire d’accorder une dérogation en vertu de l’article 55, paragraphe 3, dudit règlement. Toutefois, l’évaluation d’une telle demande, l’inscription de la substance concernée à l’annexe I du règlement (UE) nº 528/2012 et l’obtention des autorisations de produits demandent du temps. 

(20) La demande montre qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est actuellement disponible en France, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, de par leur incapacité à traiter tous les matériaux, ou sur le plan pratique. 

(21) Il convient de conclure de l’ensemble de ces arguments que l’azote généré in situ est essentiel à la protection du patrimoine culturel en France et qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est disponible. Il y a donc lieu de permettre à la France d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel. 

(22) L’inscription éventuelle de l’azote généré in situ à l’annexe I du règlement (UE) nº 528/2012 et l’autorisation ultérieure par les États membres des produits constitués d’azote généré in situ demandent du temps. Il convient donc d’accorder une dérogation pour une période permettant d’accomplir les procédures s’y rapportant, 

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 

Article premier 

La France peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024. 

Article 2 

La République française est destinataire de la présente décision. 

Fait à Bruxelles, le 15.7.2020 

Par la Commission 

Stella KYRIAKIDES Membre de la Commission 

¹ JO L 167 du 27.6.2012, p. 1. 
² Directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (JO L 199 du 31.7.2009, p. 19). 
³ La liste des produits autorisés est disponible à l’adresse suivante: https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/biocidal-products&nb…;
⁴ Règlement délégué (UE) nº 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visés dans le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).
⁵ 83e, 84e, 85e et 86e réunions du groupe d’experts de la Commission réunissant des représentants des autorités compétentes en matière d’application du règlement (UE) nº 528/2012, tenues respectivement en mai 2019, juillet 2019, septembre 2019 et novembre 2019. Les comptes rendus des réunions sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/health/biocides/events_en#anchor0 

Sur le thème " Conservation, restaurations, sécurité des oeuvres... Où en êtes-vous ? ", la séance, animée par Juliette Raoul-Duval, s'est déroulée en deux temps :

• Interventions préliminaires de
  • Eléonore Kissel, responsable de la conservation restauration - Musée du quai Branly - Jacques Chirac
  • Ariane Segelstein, conservatrice-restauratrice - Bouclier bleu Ile-de-France
  • Florence Bertin, responsable de la conservation préventive et de la restauration - Musée des Arts décoratifs
  • Nathalie Bruhière, conservatrice - restauratrice - FFCR
• Débat entre les participants