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CAMOC (Musée des villes)
Comité international sur les collections et activités des musées des villes
Le CAMOC est un forum destiné aux professionnels qui travaillent ou qui s’intéressent aux musées consacrés aux villes. Ce comité permet de mettre en commun connaissances et expériences, d'échanger des idées et d'explorer des partenariats par-delà les frontières.
Le CAMOC a pour objectif de stimuler le dialogue et la coopération entre les musées en les soutenant et en les encourageant à collecter, protéger et présenter des pièces originales liées au passé, au présent et à l'avenir de la ville, renforçant ainsi son identité et contribuant à son développement. Le CAMOC propose des groupes de travail, organise des réunions annuelles et publie des bulletins d’information à destination de ses membres.
Président
Glenn PERKINS
Secrétariat
Jelena Savic
Site internet
Code du patrimoine
Les pouvoirs publics ont choisi de restreindre ce code au droit du patrimoine, plutôt que de créer un code de la culture, dans la mesure où le droit du patrimoine s'est considérablement enrichi et complexifié en quelques années. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code est formé à partir de textes déjà existants : il ne s'agit donc que d'une classification.
Ce code donne une définition très large du patrimoine en son article L1 puisqu'il « s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ». Selon l'exposé des motifs, ce code a le double intérêt d'inventorier tout le droit du patrimoine jusque-là dispersé et de le rendre accessible à tous.
La partie législative du code a été promulguée par l’ordonnance numéro 2004-178 du 20 février 2004, validée par l’article 78 de la loi du 9 décembre 2004, dans le cadre du mouvement de codification et de simplification du droit.
La partie réglementaire a été promulguée par les décrets 2011-573 et 2011-574 du 24 mai 2011.
Le code du patrimoine est divisé en sept livres thématiques (livres II à VI) et transversaux (livres I et VII).
- Livre premier : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel (régime de circulation, droit de préemption, dépôt légal, institutions chargées du patrimoine
- Livre II : Archives
- Livre III : Bibliothèques
- Livre IV : Musées
- Livre V : Archéologie
- Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
- Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer
Loi Musée 2002
Les quatre principales dispositions de la loi relative aux musées de France
Adoption définitive du texte de loi relatif aux musées de France
4 janvier 2002
Après avoir été votée par les deux assemblées, la nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002 (J.O. du 5 janvier 2002). Cette loi se substitue à l'ordonnance de 1945 qui ne répondait plus aux missions et aux services qui sont aujourd'hui ceux des musées. Cette loi, fruit de plusieurs années de travail, crée en particulier un label " Musées de France " et des dispositions fiscales nouvelles.
Le texte de loi, qui institue un label "Musée de France" répond à quatre grands objectifs :
- Il redéfinit le rôle et la position du musée face aux attentes de la société, en tant qu'acteur au service du développement et de la démocratisation culturels. Les musées de France ont pour mission de conserver des collections reconnues d'intérêt public dans le cadre d'une mission de service public ou du moins d'utilité publique. L'objectif de démocratisation culturelle est inscrit au cœur de la loi à travers la notion d'accessibilité au public le plus large et d'égal accès de tous à la culture, l'affirmation nette des missions non seulement patrimoniales des musées mais aussi d'éducation et de diffusion, et l'obligation d'inscrire la politique tarifaire dans le cadre d'une politique culturelle.
- Il harmonise le statut des musées reconnus par l'Etat et fédère, dans le respect de leurs spécificités, les différents musées de France. Le texte - qui s'applique à l'ensemble des musées et muséums reconnus par l'Etat, quelle qu'en soit la tutelle administrative - définit un corpus minimum de règles communes afin de garantir ce qui est fondamental (la protection des collections, l'accessibilité au public, etc.) et de mettre un terme à des disparités injustifiées, notamment entre " musées de France " de droit public et de droit privé. La compositions du Haut Conseil des musées de France - organisme qui jouera un rôle fédérateur essentiel dans le nouveau dispositif - reflétera les différentes familles thématiques de musées ainsi que les diverses catégories de leurs responsables.
- Il améliore la protection des collections. Le texte affirme l'inaliénabilité des collections dans le respect du principe de la domanialité publique. Il soumet la possibilité de déclassement d'objets des collections d'un musée de France relevant d'une personne morale de droit public à l'avis conforme, c'est-à-dire à l'autorisation, d'une commission scientifique dont la composition et le fonctionnement seront fixés par décret et exclut de cette possibilité les objets provenant de dons et de legs, ainsi que ceux acquis avec l'aide de l'Etat. S'agissant des musées relevant des personnes morales de droit privé, le texte pose le principe de l'insaisissabilité et de l'imprescriptibilité de leurs collections, et de l'inaliénabilité de celles-ci pour ce qui concerne les objets acquis avec l'aide de l'Etat ou de collectivités publiques. Il leur donne par ailleurs accès au bénéfice du droit de préemption pour l'enrichissement de leurs collections. Le texte prévoit également la possibilité, en cas de mise en péril, du transfert provisoire de tout ou partie des collections d'un musée de France.
- Il intègre et approfondit la logique de décentralisation. Le texte précise pour la première fois la règle du jeu applicable aux relations entre l'Etat et les collectivités locales. Il limite le contrôle de l'Etat aux seuls musées qui auront demandé et obtenu l'appellation " musée de France ". Il met en avant la mission de conseil qui incombe à l'Etat. Le texte organise le transfert de la propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'Etat antérieurs à 1910, soit plusieurs dizaines de milliers d'œuvres. Il s'inscrit dans la logique de la loi sur la coopération intercommunale, notamment en organisant la possibilité de cession de tout ou partie des collections d'un musée entre personnes publiques.
La présence, au sein du Haut Conseil des Musées de France, de représentants des collectivités territoriales, est la garantie d'un débat démocratique entre l'Etat et ses partenaires en matière de musées.
Des dispositions fiscales nouvelles
Un certain nombre de dispositions fiscales nouvelles inspirées par les conclusions d'un rapport de l'Inspection générales des finances établi à la demande du Gouvernement sont incluses dans la loi. C'est ainsi que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés pourront bénéficier d'une réduction de cet impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l'achat pour les musées de France de trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation, et ce dans la limite de 50 % du montant de l'impôt dû.
A l'instar du système de la dation, cette mesure de grande portée devrait largement concourir à la protection du patrimoine national et à l'enrichissement des collections publiques. Dans le même cadre, les sommes consacrées par les entreprises à l'achat de biens culturels faisant l'objet, à la date d'acquisition, d'un refus de certificat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, dans la limite de 40 % de leur montant.
Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Appel à proposition d'articles - "Musées et mondes numériques"
Pour un dossier consacré au thème "Musées et mondes numériques", sous la direction de Milad Doueihi et Florence Andreacola.
Retrouvez dans le dossier ci-contre plus d'informations sur l'appel à proposition.
Merci d’adresser vos propositions d’articles sous la forme de résumés (5 000 à 7 000 signes) par courriel avant le 1er octobre 2018 à : Florence Andreacola (florence.andreacola@univ-grenoble-alpes.fr) et Milad Doueihi (miladus@gmail.com), avec copie pour Marie-Christine Bordeaux (mariechristine.bordeaux@univ-grenoble.alpes.fr).
Le futur des musées de ville
A l'occasion de ces deux journées de colloque, les définitions et les modèles des musées de ville pour l'avenir seront au coeur de l'attention.
Thème 1 - Le futur des musées de ville
Nouveaux tournants, nouveaux défis pour les musées de ville et le patrimoine urbain. Quelles sont les principales tendances au niveau des expositions et des programmes? Comment les musées de ville évoluent? Quels domaines sont couverts par la recherche des musées de ville pour créer de nouvelles connaissances? Quels sont leurs plus grands défis à relever?
Thème 2 - Nouveaux rôles, nouvelles responsabilités: vie urbaine, musées des villes et éthique
Les musées des villes font face à de nouveaux enjeux éthiques au fur et à mesure de l'évolution de leurs rôles et de leurs responsabilités. Concilier l'histoire d'une ville et son présent, tout en faisant face aux enjeux sociaux, économiques et identitaires nécessite un cadre éthique. Quelles questions éthiques sont liées à la diversité sociale, aux migrations des populations, aux conséquences du tourisme de masse, ou autre point important?
Thème 3 - Villes durables et Musées des villes
La viabilité environnementale, sociale et économique sont les concepts-clés du développement d'une ville. Dans quelle mesure les musées peuvent participer au développement urbain durable? Comment peuvent-ils agir pour préserver le patrimoine urbain et paysager? Quel doit être le rôle et le rapport de ces musées comme agent du développement des villes et des politiques urbaines?
Thème 4 - Vers une nouvelle définition ou des nouvelles définitions des Musée des villes
Les musées des villes doivent-ils se redéfinir en permanence à la lumière des évolutions et défis sociaux constants? Comment les musées des villes doivent concilier le passé et le présent, tout en préparant le futur sans perdre leur rôle en tant que musées d'histoire de la ville?
Musées, éducation et action culturelle - entre signification ancienne et moderne
Le CECA regroupe deux composantes principales du musée: les actions culturelle et éducative.
Ainsi, en tenant compte de cet élément, et en lien avec le thème Musées hyperconnectés, Journée internationale du musée, 2018, le comité du CECA a suggéré le sujet suivant pour sa conférence annuelle 2018: Musées, Education et Action culturelle - entre signification ancienne et moderne.
A l'occasion de cette conférence, plusieurs sujets seront abordés:
- Une approche théorique et méthodologique de "l'action culturelle" des musées;
- Comment les musées usent de leurs espaces, leurs collections et de leurs personnels pour développer l'action culturelle?;
- Les visites des musées pour les individuels et les familles;
- L'action culturelle et pédagogique pour les publics et non-publics;
- Les projets hors-les-murs;
- Des visiteurs aux utilisateurs (public connecté);
- Musées et militantisme;
- Le Musée comme cadre pour les activités culturelles;
La conférence se tiendra en Anglais, en Espagnol et en Géorgien.
Site internet
L’ICOM crée un nouveau groupe de travail sur le développement durable
La communauté internationale a d’abord abordé le concept de développement durable dans le rapport Brundtland intitulé « Notre avenir à tous », commandé par l’ONU et publié en 1987.
En 2015, les objectifs de développement durable et l’accord de Paris ont été adoptés. Malgré ces mesures, la population mondiale consomme actuellement l’équivalent de 1,6 planètes par an – une situation qui ne peut pas continuer. La nature de ce défi mondial nécessite une réponse collective dans tous les secteurs et à toutes les échelles.
En tant que représentant de la communauté muséale mondiale, la vision du Conseil international des musées (ICOM) est un monde où l’importance du patrimoine naturel et culturel est universellement reconnue. Aujourd’hui plus que jamais, les musées font face à des défis uniques liés aux problèmes sociaux, économiques et écologiques. Tout en servant de témoins du passé et de gardiens des trésors de l’humanité pour les générations futures, les musées jouent un rôle clé dans le développement par l’éducation et la démocratisation.
Dans ce contexte, l’ICOM a créé un groupe de travail sur le développement durable. La mission du groupe de travail est d’aider l’ICOM à intégrer les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris dans ses activités et à aider ses membres et musées membres à contribuer de manière constructive aux objectifs de développement durable ainsi qu’à s’adapter aux changements climatiques.
Les musées offrent une infrastructure mondiale existante. Ils sont particulièrement bien placés pour faciliter l’action collective en créant des réseaux, en sensibilisant le public et en soutenant la recherche et la création de connaissances. Ils peuvent améliorer la prise en compte du développement durable et contribuer à l’éducation sur les questions du changement climatique en travaillant avec les communautés et en leur donnant les moyens de provoquer des changements pour garantir une planète habitable, la justice sociale et des échanges économiques équitables à long terme.
“La mission du groupe de travail est d’aider l’ICOM à intégrer les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris dans ses activités et à aider ses membres à contribuer de manière constructive aux objectifs de développement durable”
Présidé par Morien Rees (Musée Varanger, Oslo, Norvège), le groupe de travail est composé de membres de différentes régions du monde qui se sont activement engagés à traiter ces questions dans les secteurs des musées et du patrimoine culturel. Ils seront guidés par les principes des objectifs de développement durable des Nations Unies et de l’accord de Paris, tous deux adoptés en 2015, et des trois impératifs moraux connexes: satisfaire les besoins humains, garantir la justice sociale et respecter les limites environnementales.
Le groupe de travail sur le développement durable de l’ICOM examinera différentes approches des aspects du développement durable. Il examinera le rôle que pourraient jouer les musées dans les initiatives intersectorielles sur ce sujet : à travers leurs collections, en tant que ressources d’information, en tant que communicants, éducateurs, facilitateurs, activistes et défenseurs, et utilisateurs de ressources naturelles.
Le groupe de travail devra présenter ses recommandations en 2019 lors de la 25ème conférence triennale de l’ICOM qui se tiendra à Kyoto, au Japon.
Retrouvez le communiqué de presse sur le site d'ICOM International.
Musée national du Brésil : Appel à soutien
Le comité national français d'ICOM s'associe à la douleur des professionnels brésiliens suite à l'incendie dévastateur du Musée national du Brésil à Rio de Janeiro.
Notre ONG - ICOM - a mis en place un groupe de travail (task force) via ses comités internationaux, visant à venir en aide aux collègues brésiliens.
Si vous souhaitez proposer vos services, votre expertise ou votre compétence et prendre part à la mobilisation de notre communauté muséale, n'hésitez pas à contacter le bureau d'ICOM France qui vous mettra en lien avec ce groupe de travail d'ICOM.
Renouvellement des adhésions pour l'année 2020
Durant la période de confinement, le secrétariat d'ICOM France n'est pas en mesure d'envoyer les vignettes 2020, ni les cartes de membres. (mars 2020)
Membres individuels
Pour les membres individuels, l’appel de cotisations est à renvoyer à ICOM France dûment complété, accompagné du règlement de votre cotisation et des pièces justificatives complémentaires.
Le montant des cotisations selon chaque catégorie d’adhésion individuelle ainsi que les modalités de règlement par chèque ou virement bancaire à l’ordre d’ICOM France y sont détaillés.
N'oubliez pas de choisir le Comité international auquel vous souhaitez être affilié en 2020 en tant que membre votant.
Membres institutionnels
Pour les membres institutionnels, l’appel de cotisations est à renvoyer à ICOM France dûment complété.
Ce document fait office de devis : le montant des cotisations selon chaque catégorie d’adhésion institutionnelle ainsi que les modalités de règlement y sont détaillés.
N'oubliez pas de choisir les 3 Comités internationaux auxquels vous souhaitez affilier votre institution en 2020.
Règlement
En cas de règlement par chèque, merci de l'établir à l’ordre d'ICOM France.
En cas de règlement sur facture, par virement ou mandat administratif, l’appel de cotisations doit être accompagné d’un bon de commande ou d’une lettre d’engagement de l’institution.
Attention : Lors du règlement par mandat administratif, la référence du paiement doit impérativement comporter le numéro de notre facture (mémoire) ainsi que le nom de l'institution. A défaut, le délai de traitement est susceptible d'être fortement allongé.
L'origine du savoir
Retracer "l'origine de la connaissance" est un élément clé dans la bonne pratique documentaire, et c'est pourquoi ce thème a été choisi pour le colloque annuel du CIDOC 2018.
Il se rapporte aux recherches pour mettre en lumière l'origine des informations collectées et des connaissances acquises sur un objet, une idée, au cours des siècles, et de reconstituer ainsi la chaine historique du sujet: de sa création au savoir que nous en avons, en passant par son utilisation, son interprétation et sa diffusion.
L'objectif final de cette reconstitution est de confirmer, illustrer et valider les infomations et les connaissances contenuesdans les documents, afin de favoriser leur compréhension à travers le temps et les cultures.
La conférence se tiendra en Anglais..